Master Marketing Etudes

Evolution de la réglementation des stages Publié le 26 mars 2011

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Consulter la fiche service public

Selon le site WK-RH, la loi CHERPION (13 juillet 2011) modifie de manière importante la réglementation des stages. (consulter l’article )

 L’Entreprise

Elle doit tenir un registre de conventions de stage et informer régulièrement le CE.

 Le Poste :

Eviter que des emplois soient transformés en "stages permanents"
— les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.
— l’accueil successif de stagiaires sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent

 Le Stagiaire :

— un même stagiaire ne peut effectuer dans la même entreprise un ou plusieurs stages dont la durée excède six mois par année d’enseignement.
— Mais "année de césure" permise par dérogation :
— >interruption momentanément de la sa formation pour exercer des activités visant exclusivement l’acquisition de compétences en lien avec cette formation ;
— > stage prévu dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.

 Droits du stagiaire (plus de 2 mois)

— percevoir une gratification n’ayant pas le caractère de salaire.
— dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
— accéder aux activités sociales et culturelles du CE.

Stage et Embauche

En cas d’embauche dans l’entreprise dans les trois mois suivant l’issue du stage, la durée du stage est prise en compte dans la durée de la période d’essai.

Une embauche consécutive à un stage de plus de deux mois prend en compte le stage pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.